Magistère de l'Instruction Publique

Le Site est la propriété de la FAPEC, Association lois du 1^er juillet 1901 enregistrée au JOAF sous le numéro W951001709, dont le siège social est 11 rue de la Monnaie, 58500 Clamecy représentée par Madame Farida Belghoul (ci-après « INSTRUCTION PUBLIQUE »).

INSTRUCTION PUBLIQUE fournit des services de formations, de conseils et de cours en ligne à destination des parents, des enfants, ou d’autres participants.

Pour fournir le Site, honorer les Commandes et dispenser les Formations, les Conseils et les Cours, INSTRUCTION PUBLIQUE peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour INSTRUCTION PUBLIQUE, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

Le Participant, ou l’Adhérent, doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Adhérent, ou le Participant, est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Définitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutants par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales d’INSTRUCTION PUBLIQUE régissant les Formations, les Cours et les Conseils, accessibles sur le Site.
• « Commande » ou « Commander » ou « Commandé » : toute commande de Formations, de Cours ou de Conseils, par un Adhérent, ou par un Participant, auprès d’INSTRUCTION PUBLIQUE.
• « Compte » : compte de l’Adhérent ou du Participant sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
• « Cours » : les Formations, les Conseils et les Cours fournis par INSTRUCTION PUBLIQUE, sur le Site ou par tout autre moyen.
• « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées par INSTRUCTION PUBLIQUE dans le cadre de l’utilisation du Site, des Formations, des Conseils et des Cours, et de la passation de Commande, par l’Adhérent ou par le Participant
• « Élève » : enfant assistant aux Cours d’INSTRUCTION PUBLIQUE.
• « Participant » : adulte non Adhérent bénéficiant des Conseils d’INSTRUCTION PUBLIQUE.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par INSTRUCTION PUBLIQUE.
• « Utilisateur » : tout internaute visitant le Site, ainsi que tout Adhérent et Participant.

Étendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par INSTRUCTION PUBLIQUE dans le cadre de la mise à disposition du Site, le traitement des Commandes et la fourniture des Formations, des Conseils et des Cours. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

L’Adhérent, ou le Participant, doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

L’Élève ne peut pas accepter lui-même la Politique de Confidentialité. Ceci doit être fait par son représentant légal.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription sur le Site ou lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

INSTRUCTION PUBLIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Adhérent ou du Participant sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Adhérent, ou le Participant, peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site. Avant cette suppression de Compte, l’Adhérent, ou le Participant, a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière qui a été acceptée à la date d’utilisation du Site.

Elle est applicable à tous les Utilisateurs, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ceux-ci peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes. INSTRUCTION PUBLIQUE n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

La collecte des données personnelles

INSTRUCTION PUBLIQUE peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site, lors des Commandes ou lors de la fourniture des Formations, des Cours et des Conseils :

• Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site (création et édition de Compte).
• Lors d’une Commande de Formation(s), de Cours ou de Conseil(s) sur le Site.
• Lors de la fourniture de Formation(s), de Cours ou de Conseil(s) à l’Adhérent, au Participant, ou à l’Élève.
• Lors de l’utilisation du Site par l’Adhérent, par le Participant, ou par l’Élève.
• Pour toute transmission à INSTRUCTION PUBLIQUE d’un problème, quel qu’il soit.
• Lors de tout contact avec INSTRUCTION PUBLIQUE.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

INSTRUCTION PUBLIQUE peut collecter les Données Personnelles suivantes :

• Coordonnées et informations de l’Adhérent, ou du Participant (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, âge);
• Captations vidéo des Cours, à des fins de rediffusions internes au Site et accessibles uniquement sur inscription ; enregistrements servant également comme support d’amélioration de la pédagogie interne;
• Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc);
• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, etc ;

Aucune autre donnée relative à l’Utilisateur (Adhérent, Participant, Élève, visiteur) du Site ne sera collectée.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par INSTRUCTION PUBLIQUE.

Informations de paiement

En cas de paiement sur le Site, l’Adhérent, ou le Participant, peut être invité à entrer ses informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

INSTRUCTION PUBLIQUE ne disposera pas directement des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement INSTRUCTION PUBLIQUE.

Le prestataire de paiement d’INSTRUCTION PUBLIQUE est PayPal.

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles ici.

 

Cookies

INSTRUCTION PUBLIQUE peut utiliser, sur le Site, des cookies de session. Ces derniers ont pour objet d’assurer la connexion au Compte Utilisateur sur le Site. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site.

Quel usage ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à INSTRUCTION PUBLIQUE de remplir ses obligations vis-à-vis de l’Adhérent, ou du Participant, et notamment de :

• Assurer le fonctionnement du Site;
• Fournir les Formations, les Cours et les Conseils;
• Traiter les Commandes;
• Transmettre des notifications commerciales relatives aux Formations, aux Cours et aux Conseils sur accord spécifique de l’Adhérent, ou du Participant;
• Fournir une expérience personnalisée;
• Gérer l’utilisation du Site;
• Améliorer le Site;
• Fournir le support à l’utilisation du Site;
• Résoudre les litiges liés au Site;
• Notifier les changements relatifs au Site.

Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

Lieu de stockage des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, ou en Suisse, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

La Suisse est reconnue par la CNIL comme étant un pays fournissant un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.

Aucune donnée ne sera transférée dans un autre pays.

Divulgation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

Toutefois, INSTRUCTION PUBLIQUE ne pourra céder les Données Personnelles qu’en réponse à une obligation légale.

Sécurité des données personnelles

INSTRUCTION PUBLIQUE s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

INSTRUCTION PUBLIQUE s’assure que ses collaborateurs chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, INSTRUCTION PUBLIQUE en informera le Participant, le parent d’Élève, le représentant légal, ou tout autre Utilisateur, et ce dans les meilleurs délais.

INSTRUCTION PUBLIQUE stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte Utilisateur.

Si le Compte utilisateur n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernière identification), ou en cas de suppression manuelle du Compte utilisateur par le Participant, le parent d’Élève ou le représentant légal, l’Élève ou autre Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ces deux cas, INSTRUCTION PUBLIQUE supprimera toutes les Données Personnelles.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à INSTRUCTION PUBLIQUE :

• Droit d’accès;
• Droit de rectification et de modification;
• Droit de limiter le traitement;
• Droit d’opposition;
• Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant INSTRUCTION PUBLIQUE à l’adresse de contact suivante : info@instruction-publique.com.

Conformément à ses obligations légales, INSTRUCTION PUBLIQUE s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Participant, le parent d’Élève ou le représentant légal peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties

Il pourra également être soumis au Tribunal de Grande Instance de Nevers, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Participant, du parent d’Élève ou du représentant légal.